Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues
– d’une part, par l’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES (Mme Emilie BAUCOU)
située à HENDAYE, et identifiée sous le numéro de SIRET 90151618700019 et gérant le site www.les-jolies-choses.com
– et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.les-jolies-choses.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES JOLIES CHOSES et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.les-jolies-choses.com. L’acquisition d’une création à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.les-jolies-choses.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les créations proposées sont uniques et originales. Elles sont fabriquées à la main et ne peuvent être reproduites à l’identique. Les créations étant réalisées à partir de matériaux de récupération, leur aspect « inégal » ou « usé » ne peut pas faire l’objet de contestation. Elles figurent sur le site www.les-jolies-choses.com de l’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES, dans la limite des stocks disponibles. LES JOLIES CHOSES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses créations. Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. LES JOLIES CHOSES attire l’attention des acheteurs potentiels sur le fait que les photographies peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques (tels que la qualité et les réglages de l’appareil, l’éclairage lors de la prise de vue etc). Cependant, les nuances ne peuvent être que légères. Il s’avère que le rendu des créations est généralement meilleur en réalité qu’en photo, ce processus ayant tendance à minimiser les reliefs.
La vente des créations présentées dans le site www.les-jolies-choses.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui en autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable, selon l’article 293B du C.G.I. L’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des créations achetées suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.les-jolies-choses.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «EMILIE BAUCOU» et les envoyer à l’adresse suivante : EMILIE BAUCOU -LES JOLIES CHOSES 12 RUE DE DE LA GLACIERE 64700 HENDAYE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d’Emilie BAUCOU, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter LES JOLIES CHOSES, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : info@les-jolies-choses.com soit par téléphone au 0647132930.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES, dont le représentant légal est Mme EMILIE BAUCOU, conserve la propriété pleine et entière des créations vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation, retours et remboursements
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Au-delà du délai de ces quatorze jours, la vente est ferme et définitive.
Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable à obtenir par mail à l’adresse suivante : info@les-jolies-choses.com. En cas d’échange, les frais pour la nouvelle expédition seront à la charge de l’acheteur. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, soit par chèque bancaire soit par virement bancaire en fonction du choix de l’acheteur. Les créations personnalisées sur demande de l’acheteur ne seront ni reprises ni échangées.
Article 7. Livraison
LES JOLIES CHOSES propose 3 types de livraison : Livraison à domicile, livraison en point relais et retrait / remise en main propre avec accord préalable du vendeur.
Le retrait / la remise en main propre sont gratuits mais le lieu est à définir au préalable avec le vendeur selon la zone géographique définie (Hendaye, Saint-Jean-de-Luz et alentours proches).
Les frais de livraison varient selon le type et nombre d’articles envoyés, l’emballage adéquat requis, le mode d’envoi et la destination.
Les livraisons à domicile sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. LES JOLIES CHOSES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les livraisons par Mondial Relay se font en point relais uniquement en France métropolitaine, Belgique, Portugal, Luxembourg, Espagne et Pays-Bas.
Pour choisir un point relais Mondial Relay, il suffit de cliquer sur « Adresse du point Mondial Relay » sur la page du panier et d’y noter le nom et l’adresse du point relais dans lequel l’acheteur souhaite réceptionner sa Commande. L’acheteur peut aussi envoyer un mail à l’adresse suivante: info@les-jolies-choses.com , en indiquant ses noms, prénoms, numéro de commande et le nom et l’adresse du point relais choisi.
En l’absence de ces informations, Les Jolies Choses enverra la commande dans le point relais le plus proche de l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la validation de la Commande.
Les Commandes sont généralement expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés et les délais d’acheminement varient selon le mode de transport et la destination choisis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Toutefois si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES ne pourra être tenue responsable et décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou de dysfonctionnements liés à l’organisation interne du transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur souhaitant une livraison hors France métropolitaine, Andorre, Monaco, UE, Suisse, ou Royaume-Uni devra, avant toute commande, en faire la demande préalable par mail à info@les-jolies-choses.com sous réserve d’acceptation.
Si celle-ci est confirmée, en fonction de la destination choisie, elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces taxes et droits ne sont pas du ressort de LES JOLIES CHOSES. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de l’entière responsabilité de ce dernier, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays en question. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales le concernant.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EMILIE BAUCOU -LES JOLIES CHOSES 12 RUE DE DE LA GLACIERE 64700 HENDAYE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.les-jolies-choses.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise individuelle LES JOLIES CHOSES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EMILIE BAUCOU -LES JOLIES CHOSES 12 RUE DE DE LA GLACIERE 64700 HENDAYE
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les litiges ou contentieux sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.